Semences libres

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miskic
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Semences libres

Message par miskic » 20 janvier 2012, 19:08

j'attire votre attention sur l'existence de cette association qui se bat pour maintenir la liberté de semer des especes traditionnelle "non brevetées"

http://www.kokopelli.asso.fr/

attaquée de toute part elle pourrait gagner un procès très important pour nous les consommateurs .
Procès devant la Cour de Justice
de l'Union Européenne:
Kokopelli en marche pour la Victoire!
Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012
L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles  nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.
Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).
Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
contact@avocat-magarinos-rey.com

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cottesloe
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Re: Semences libres

Message par cottesloe » 21 janvier 2012, 11:24

Salut miskic.

C'est vrai que, quelque part, nous menons le même combat pour une société libre et ouverte, que ce soit sur le Net, dans nos PC et dans nos jardins...

:hello:
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Re: Semences libres

Message par miskic » 21 janvier 2012, 14:31

c'est ce que je pense, ce sont là aussi des personnes qui veulent sauver ou recuperer des droits fondamentaux pour les hommes.
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Re: Semences libres

Message par Elgrande71 » 21 janvier 2012, 19:29

cottesloe a écrit :Salut miskic.

C'est vrai que, quelque part, nous menons le même combat pour une société libre et ouverte, que ce soit sur le Net, dans nos PC et dans nos jardins...

:hello:
Bien dit cottesloe :plusun:
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