Semences libres

Pour causer de tout et de rien. De la pluie et du beau temps. Enfin bref tout ce qui ne rentre pas dans les autres sujets ...
Répondre
Avatar du membre
miskic
Modérateur Global
Modérateur Global
Messages : 382
Enregistré le : 02 août 2010, 21:10

Semences libres

Message par miskic »

j'attire votre attention sur l'existence de cette association qui se bat pour maintenir la liberté de semer des especes traditionnelle "non brevetées"

http://www.kokopelli.asso.fr/

attaquée de toute part elle pourrait gagner un procès très important pour nous les consommateurs .
Procès devant la Cour de Justice
de l'Union Européenne:
Kokopelli en marche pour la Victoire!
Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012
L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles  nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.
Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).
Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
contact@avocat-magarinos-rey.com
Avatar du membre
cottesloe
Modérateur Global
Modérateur Global
Messages : 329
Enregistré le : 23 juin 2010, 13:34
Localisation : Petersbach

Re: Semences libres

Message par cottesloe »

Salut miskic.

C'est vrai que, quelque part, nous menons le même combat pour une société libre et ouverte, que ce soit sur le Net, dans nos PC et dans nos jardins...

:hello:
Image
"Je sers la science et c'est ma joie"  Disciplus Simplex
Boinceur sous Archlinux 64 bits
La meilleure émission de radio, c'est la planète bleue
Avatar du membre
miskic
Modérateur Global
Modérateur Global
Messages : 382
Enregistré le : 02 août 2010, 21:10

Re: Semences libres

Message par miskic »

c'est ce que je pense, ce sont là aussi des personnes qui veulent sauver ou recuperer des droits fondamentaux pour les hommes.
Image


Ubuntu 64bits - 10-04 LTS
2 cartes graphique Nvidia GTX 470
carte mère Gigabyte X58A-UD3R
processeur I7 920
Avatar du membre
Elgrande71
Administrateur
Administrateur
Messages : 1768
Enregistré le : 29 février 2008, 10:24
Localisation : Le Creusot
Contact :

Re: Semences libres

Message par Elgrande71 »

cottesloe a écrit :Salut miskic.

C'est vrai que, quelque part, nous menons le même combat pour une société libre et ouverte, que ce soit sur le Net, dans nos PC et dans nos jardins...

:hello:
Bien dit cottesloe :plusun:
Debian - Distribution GNU/Linux de référence
Parabola GNU/Linux - Distribution GNU/Linux Libre
MX Linux
Jabber elgrande71@chapril.org
Répondre